J.O. 104 du 4 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis d'autorisations d'activité en Antarctique
NOR : DOMC0600005V
Conformément au décret no 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité polaire de l'environnement, l'activité touristique en Antarctique à bord du voilier Le Sourire, sous la responsabilité de Mme Marie-Paul Guillaumot, pour la période du 20 janvier 2006 au 2 février 2006, a été autorisée par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 18 janvier 2006.